Marche à suivre – Réquisition interne générale (RIG)

Sur cette page sont expliquées les différentes marches à suivre pour le traitement des réquisitions internes générales (RIG).

Directives

Afin de procéder à une RIG, il faut :

  1. Obtenir le formulaire en passant par le générateur de formulaires numérotés;
  2. Remplir le formulaire adéquatement, en prenant soin de ne rien indiquer dans les cases ombragées;
  3. Envoyer le formulaire, dûment rempli, à la comptabilité, par courriel ou par courrier interne, au D-4200;
  4. Conserver une photocopie du formulaire, si nécessaire.

Transfert salaires

Si la demande est effectuée pour un transfert de salaire, il est important d’indiquer :

  • Le nom de la personne employée;
  • Son numéro d’employée;
  • Le montant à transférer.

Il faut aussi utiliser les codes comptables pour indiquer les anciens codes et nouveaux codes salaires :

  • À débiter : nouveau code;
  • À créditer : ancien code.

Transfert autres dépenses

Si la demande est effectuée pour un transfert autres dépenses, il est important de :

  • Fournir les pièces justificatives appropriées et les détails pertinents au support de la demande;
  • S’assurer que la demande concerne une récupération ou un transfert de dépense qui se fasse de compte à compte.

À noter :

  • Seules les unités administratives vendant des biens et services (exemple : entreprises auxiliaires) peuvent utiliser le sous-compte vente interne 59811;
  • Lorsque des biens et services sont vendus au fonds en fidéicommis (Provenance 4), il faut tenir compte que la majorité des transactions sont normalement sujettes à la TPS et à la TVQ. Il faut donc utiliser le sous-compte vente externe 49511, comme compte de revenu.
Exemple :

48000054011 100 $ 10025749511 Vente
48000054011 5 $ 10000122502 TPS (5 %)
48000054011 9.98 $ 10000122512 TVQ (9.5 %) au 01-01-12

Document de référence

Consulter la méthode administrative no 11.

Aide

Pour de l’aide ou de l’information, consulter les Services financiers et de l’approvisionnement par téléphone, au 514 987-3000, poste 3420 ou par télécopieur au 514 987-4434.