Zone fournisseur

Faire affaire avec l’UQAM

Inscription au registre des fournisseurs

Les fournisseurs sont invitées à s’inscrire au registre des fournisseurs de l’Université. L’enregistrement dans cette base de données permet aux fournisseurs faisant déjà affaire avec l’UQAM de s’assurer d’une transmission de l’information plus efficiente. L’inscription au registre permet aussi aux fournisseurs externes de faire connaître leur entreprise de biens et services.

Inscription au dépôt direct

Afin de faciliter le paiement des factures, les Services financiers et de l’approvisionnement recommandent aux fournisseurs actuels de s’inscrire au dépôt direct.

Appel d’offres

Conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), la Direction des approvisionnements publie exclusivement ses appels d’offres publics sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO). Ce faisant, tous les documents relatifs aux appels d’offres publics de l’UQAM et, le cas échéant, tout addenda les modifiant ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du site web SEAO.

Documents de douane

Les fournisseurs hors Canada faisant affaire avec l’UQAM qui souhaitent expédier des biens au Canada, depuis les États-Unis ou le Mexique, doivent remplir et fournir une copie du Certificat d’origine, conforme aux exigences de l’ACEUM, afin de certifier que les biens se qualifient au tarif préférentiel.

Les fournisseurs auront également besoin de fournir une copie de la Facture des douanes canadiennes ou d’une Facture commerciale.

Obtenir de l’information sur l’Agence des services frontaliers du Canada.

Approvisionnement responsable

Afin de faire affaire avec l’UQAM, les fournisseurs sont invités à prendre connaissances des principes encadrant les processus d’acquisition de l’Université dans la Politique no 15 d’approvisionnement responsable.

Dans le respect des lois, politiques et règlements encadrant les contrats, l’UQAM cherche à acquérir des biens et services respectant les normes de l’Organisation internationale du travail (OIT), conformément à son intérêt affirmé envers la protection de l’environnement. L’Université demande à ses fournisseurs de souscrire et de veiller à ce que leurs propres fournisseurs se rallient aux engagements sociaux suivants :

  • Proposer constamment des produits ainsi que des solutions qui permettent d’assurer la qualité de l’environnement et de favoriser l’utilisation écoefficiente des ressources et de la production locales;
  • Adhérer à l’homologation de leurs produits et services au Programme de Choix Environnemental « Eco-Logo » afin qu’ils soient certifiés et reconnus ne produire aucun impact ou le moins d’impact possible sur l’environnement;
  • Implanter une approche manufacturière qui vise la protection de l’environnement et qui s’inscrit ou s’inspire des normes ISO 14000, pour les usines situées localement et dans des pays étrangers;
  • Favoriser les emballages moins volumineux, recyclables, faits de matières recyclées et, idéalement, repris après la livraison des biens;
  • Reprendre les biens et équipements usagés qui ont été vendus dans le passé et dont un usage secondaire est possible;
  • Faire connaître aux établissements les possibilités de réutilisation, de recyclage et de disposition saine et environnemental des biens vendus;
  • Protéger et respecter les droits fondamentaux du travail, tels que reconnus par l’OIT, notamment les conventions touchant les sujets suivants :
    • la durée du travail;
    • les salaires minimaux;
    • l’âge minimum;
    • les pires formes de travail des enfants;
    • le repos hebdomadaire;
    • l’abolition du travail forcé;
    • le droit d’association, la liberté syndicale et la négociation collective;
    • les maladies professionnelles;
    • la prévention des accidents industriels majeurs;
    • l’assurance-vieillesse;
    • l’assurance-invalidité;
    • l’égalité de rémunération;
    • la protection de la maternité;
    • la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage. En outre, les principes de solidarité internationale et d’équité pour un salaire à juste prix seront pris en considération par les fournisseurs et leurs propres fournisseurs.

Consulter la Politique no 37 en matière d’écoresponsabilité de l’UQAM (février 2022).