Assurance des biens, responsabilité civile et responsabilité professionnelle

L’Université possède une assurance couvrant toutes les personnes employées et étudiantes de l’UQAM. Les couvertures sont les suivantes :

• Responsabilité civile générale
• Responsabilité professionnelle

Ces protections s’appliquent en cas de préjudices causés à des tiers, notamment des blessures corporelles ou des dommages matériels, survenus dans le cadre des activités normales liées à l’Université, incluant la recherche et les stages. L’étendue territoriale de l’assurance est mondiale, sous réserve de certaines exclusions.

Certificats d’assurance

Validité des polices : les polices d’assurance sont en vigueur du 1^er juin au 31 mai et sont renouvelées annuellement, sauf exceptions. Une nouvelle demande de certificat doit être soumise à chaque période de renouvellement. Veuillez noter que les certificats ne comportent pas de noms individuels.

Les Services financiers et de l’approvisionnement émettent, sur demande, des certificats d’assurance responsabilité civile et responsabilité professionnelle pour les personnes employées, les personnes étudiantes et les collaboratrices et les collaborateurs externes. Des certificats personnalisés peuvent également être fournis dans le cadre d’une entente ou d’un contrat, notamment pour :

• Un contrat d’achat
• Une location de salle
• Un contrat de recherche
• Toute autre convention nécessitant une preuve d’assurance

Pour toute question relative à la couverture, aux demandes ou aux réclamations en lien avec les assurances responsabilité civile et responsabilité professionnelle, ainsi que pour toute demande de certificat, veuillez communiquer à l’adresse courriel suivante : services.financiers@uqam.ca

Certificat exigé dans le cadre d’un contrat avec un tiers

Lors de la conclusion d’un contrat avec un organisme externe, une clause peut exiger la présentation d’un certificat d’assurance responsabilité civile émis par l’UQAM. Les standards acceptables pour ce type de contrat sont les suivants :

• L’exercice des activités normales de l’UQAM
• Une couverture allant jusqu’à 2 000 000 $

Pour obtenir un certificat ou pour valider la conformité des clauses contractuelles avec les conditions d’assurance de l’UQAM, veuillez transmettre votre demande aux Services financiers et de l’approvisionnement, à l’adresse courriel suivante : services.financiers@uqam.ca

Certificat pour les personnes employées

Les personnes employées peuvent obtenir un certificat d’assurance responsabilité civile et responsabilité professionnelle lorsqu’elles doivent réaliser des activités pour l’Université, à l’extérieur des installations de l’Université. La demande doit être adressée aux Services financiers et de l’approvisionnement, à l’adresse courriel suivante : services.financiers@uqam.ca

Certificat pour les personnes étudiantes, incluant les personnes étudiantes en recherche, et les stagiaires

Un certificat d’assurance responsabilité civile et responsabilité professionnelle peut être délivré pour les activités de recherche ou d’étude réalisées hors campus, ainsi que pour les stages, lorsque l’organisme d’accueil l’exige. Pour que l’activité soit couverte par l’assurance, elle doit impérativement:

• Être intégrée au programme d’études
• Être non rémunérée

Aucune demande ne doit être soumise directement par une personne étudiante. Il revient au professeur ou au responsable du programme d’études de formuler la demande par écrit au courriel services.financiers@uqam.ca. Les demandes non conformes seront automatiquement refusées.

Autorisation de conduite des véhicules appartenant à l’UQAM

Les personnes employées sont automatiquement couvertes par l’assurance automobile de l’UQAM lorsqu’elles conduisent un véhicule institutionnel dans le cadre de leurs fonctions. Aucune autorisation préalable, pour les fins d’assurance, n’est requise.

En revanche, les personnes étudiantes de l’UQAM, les postdoctorantes et postdoctorants boursiers, les personnes invitées, les collaboratrices et les collaborateurs externes, doivent obtenir une autorisation à des fins d’assurances de la part des Services financiers et de l’approvisionnement. Cette autorisation pour la personne requise doit être demandée par le professeur ou le responsable du programme via une requête Jira .

La demande doit inclure les informations suivantes :

• Nom et prénom du conducteur, tel qu’inscrit sur le permis de conduire
• Adresse courriel du professeur principal
• Une copie du permis de conduire valide
• Le document « Renseignements relatifs au dossier de conduite » de la SAAQ, daté de moins de six mois (prévoir un délai de 10 jours pour l’obtention) site de la SAAQ.
  • Pour les conducteurs titulaires d’un permis étranger, le dossier SAAQ n’est pas requis
• Tous les champs du formulaire doivent être dûment complétés

Déclaration d’accident avec un véhicule de l’UQAM

Tout accident doit être déclaré dans les plus brefs délais aux Services financiers et de l’approvisionnement à l’adresse courriel suivante : services.financiers@uqam.ca. La franchise applicable est de 1000 $, que chaque unité doit absorber.

La déclaration doit contenir, selon les circonstances :

• Le constat à l’amiable
• Des photographies des dommages
• Liste des dommages observés
• Le certificat d'immatriculation du véhicule
• Le permis de conduire du conducteur et ses coordonnées pour le contacter
• Description de l’événement (date, lieu, nom du conducteur)
• Objectif de l’utilisation du véhicule
• Les circonstances de l’accident
• Numéro d’événement du service de police
• Tout autre information pertinente pour l’évaluation par les assureurs

Assurance pour les véhicules locatifs

Les véhicules loués auprès de fournisseurs externes dans le cadre des contrats de location conclus avec l’UQAM sont couverts par l’assurance du fournisseur, conformément aux clauses tarifaires. Cette couverture est valide uniquement si la location est effectuée selon la procédure de location de voiture.

Déclaration d’accident avec un véhicule de location

En cas d’accident impliquant un véhicule loué, veuillez communiquer directement avec la compagnie de location.

Accident du travail

Pour toute blessure corporelle survenue dans le cadre du travail, veuillez déclarer votre accident aux Ressources humaines au moyen du formulaire dans ce lien : https://rh.uqam.ca/accident-du-travail/

Une personne des ressources humaines vous contactera rapidement après la réception du formulaire.