Marche à suivre – Services professionnels auprès de fournisseurs

Sur cette page est expliquée la marche à suivre pour conclure une entente de services avec un fournisseur, qu’il s’agisse d’un travailleur autonome ou d’une entreprise, pour des montants supérieurs à 5 000 $ par année (au-delà de 25 000 $, contacter la direction des approvisionnements).

Consignes à respecter selon la catégorie de fournisseur

Fournisseur exempté de taxes (TPS et TVQ) : Petit fournisseur

Le contrat doit être signé et transmis à l’adresse suivante : services.financiers@uqam.ca.

La facture du fournisseur ou, en l’absence de celle-ci, le formulaire  Honoraires professionnels/Droits d’auteur (SF-316) doit être complété et transmis à l’adresse suivante : services.financiers@uqam.ca.

IMPORTANT – Les informations suivantes doivent se retrouver sur le contrat :

  1. Le numéro d’assurance sociale pour l’émission du feuillet fiscal;
  2. Le lieu où le service a été rendu , au Canada ou à l’étranger, pour des fins de calcul de l’impôt des non-résidents;
  3. La nature des services rendus;
  4. La date de naissance pour des fins d’identification du fournisseur.

Fournisseur enregistré au fichier de la TPS et TVQ

  • Le contrat doit être signé et transmis à l’adresse suivante : comptes.apayer@uqam.ca.
  • Le fournisseur doit produire une facture conforme, au nom de l’UQAM, en y précisant le nom de la personne contacte avec qui il a fait affaire et le numéro du contrat. Cette facture doit être transmise à l’adresse suivante : comptes.apayer@uqam.ca.

Fournisseur au Canada ou aux États-Unis

Pour accélérer la réception du paiement, le fournisseur peut s’inscrire au dépôt directe en consultant la marche à suivre disponible à la page Inscription au dépôt direct pour fournisseurs externes.

Fournisseur à l’étranger

  • Le relevé d’identité bancaire (RIB) ou une lettre bancaire est obligatoire pour l’émission du paiement;
  • Le paiement est émis par transfert bancaire;
  • Le paiement est toujours en devise canadienne, à moins d’indication contraire sur la facture ou sur le formulaire Honoraires professionnels/Droits d’auteur (SF-316);
  • Les devises les plus couramment utilisées sont : CDN, USD et EURO.