Achat de biens dans le contexte des tensions commerciales avec le gouvernement des États-Unis — Décisions du Conseil du trésor pour favoriser l’économie québécoise et canadienne en ligne
Le 18 février dernier, les SFA informaient l’ensemble de la communauté des nouvelles restrictions gouvernementales concernant les achats dans le contexte des tensions commerciales avec le gouvernement des États-Unis.
A. Privilégier l’acquisition de biens et services auprès d’entreprises québécoises ou canadiennes
Ainsi, afin de favoriser l’acquisition de biens et services auprès d’entreprises québécoises ou canadiennes, le Conseil du Trésor a modifié la Directive concernant la gestion des contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction afin de restreindre les achats des organismes publics auprès des places de marché en ligne sans points de vente de détail au Québec.
Dès lors, tout achat sur des plateformes électroniques comme Amazon, eBay, Temu, AliExpress, Rakuten, AbeBooks, Alibris ou Alibaba doit aujourd’hui être justifié et approuvé au préalable par le dirigeant de l’organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics; à l’UQAM, le vice-recteur à l’Administration et aux finances assume cette fonction. Cette autorisation ainsi que la justification doivent ensuite être transmises au Secrétariat du Conseil du trésor.
De ce fait, aucune unité administrative ou académique de l’UQAM ne peut effectuer d’achat impliquant des fonds publics sur ces plateformes, que ce soit par carte d’achat institutionnelle ou par demande de remboursement.
À noter : cette restriction ne s’applique pas aux achats sur des places de marché en ligne disposant de points de vente au détail physiques au Québec ni aux achats en ligne auprès d’entreprises individuelles
Cette approbation préalable vise à contrer l’absence ou la quasi-absence de biens québécois ou canadiens en vente sur ce type de plateformes, ce qui défavorise l’approvisionnement auprès de fournisseurs régionaux. L’UQAM, à l’instar du gouvernement québécois, peut de cette façon promouvoir l’acquisition de biens québécois et canadiens auprès de fournisseurs régionaux, comme elle s’est engagée à le faire avec sa Politique 15 d’approvisionnement responsable, adoptée en décembre 2023.
B. Restrictions d’achat auprès d’entreprises américaines
D’autre part, le décret 209-2025 émis le 4 mars 2025 par le Gouvernement du Québec impose diverses restrictions aux entreprises américaines qui n’ont pas d’établissement au Québec, au Canada ni dans un pays de l’Union européenne. Ces restrictions visent les catégories de produits suivantes :
- Matériel et logiciels informatiques;
- Fournitures et équipements médicaux;
- Produits pharmaceutiques;
- Instruments scientifiques.
Une liste détaillée des produits qui font partie de ces catégories est disponible en ligne.
Deux mesures sont à prendre lors de l’acquisition de ces produits :
- Une pénalité pouvant varier de 10 % à 25 % est imposée aux soumissions des entreprises américaines dans le cadre des appels d’offres de l’UQAM;
- L’interdiction d’acheter de gré à gré les produits faisant partie des catégories ci-dessus sans avoir fait la démonstration qu’aucune autre entreprise non américaine ne peut pas fournir les biens en question.
En ces temps de grande perturbation économique, il est primordial pour l’Université d’adapter son fonctionnement afin de respecter les règles nouvellement établies par le gouvernement. En plus de se soumettre à la Stratégie gouvernementale des marchés publics, notre communauté s’inscrit également, par cette démarche, dans la volonté de favoriser une démarche d’achat local.
Pour toute information complémentaire :
Québec favorisera encore plus l’achat québécois — Secrétariat du Conseil du trésor